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La vérité sur le permanent justement condamné : Philippe CROZON
Vous êtes peut-être intrigué par le site du Comité de Soutien de l’ Ancien Permanent Injustement Accusé ? dénommé aussi : militant Cfdt Brest ? Et vous vous demandez qui, mais qui donc, se cache derrière cette périphrase énigmatique ? Car dans ces blogs,...
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1) Philippe Crozon a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Brest pour abus de confiance
Le contexte du conflit est parfaitement décrit dans la motivation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Brest qui a condamné Philippe CROZON par délibéré en date du 19 juin 2009. « En mars 1998, Mme XXXXXX, secrétaire générale de la CFDT, Monsieur...
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2) Philippe Crozon a été débouté de sa demande d’heures supplémentaires par le Conseil de Prud’Hommes de Lorient
Mais pour Philippe CROZON, comme pour son comité de soutien, c’était loin d'être la fin de ce combat judiciaire. Philippe CROZON a réactivé sa demande d’heures supplémentaires, en déposant des conclusions au Conseil de Prud’Hommes de Brest quelques jours...
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3) une plainte déposée par Phippe Crozon pour subornation de témoin a été classée sans suite
Entre temps, le 14 janvier 2011, en cours de procédure prud’homale, Philippe CROZON et Philippe BERTON ont déposé plainte auprès du procureur contre le secrétaire général de l’UD29 Cfdt, le secrétaire-adjoint de l’UD29 Cfdt et le secrétaire du Syndicat...
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4) Philippe CROZON a été débouté par la Cour d'Appel de Rennes de sa demande d'heures supplémentaires
Pour l’audience à la Cour d’Appel, Philippe CROZON, demandeur, n’a fourni ses conclusions que la veille de l’audience. Il est très inhabituel, dans ce genre d’affaires, d’être face à un demandeur qui semble faire le maximum pour retarder le jugement définitif....
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5) Saisie par Philippe CROZON, la Cour de Cassation a rendu son arrêt le 21 janvier 2015
La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel dans ces termes : « Ayant relevé, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que Monsieur Crozon accomplissait ses fonctions...
